Conditions Générales de vente du site http://www.bozea.com

1. Préambule

Le présent document (ci-après Conditions Générales de Ventes ou CGV) régit les relations contractuelles existant entre

D’une part l’enseigne commerciale bozea.com appartenant à la société YUVA SAS, société au capital de 37 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 487 651 085 dont le siège est 75, boulevard Haussmann, 75 008 PARIS,

ci-après dénommée « YUVA », 

Et d’autre part tout utilisateur, particulier ou non, du site internet de vente en ligne http://www.bozea.com,

ci-après dénommé « le Client »

YUVA et le Client ci-après dénommés « les Parties »

2. Objet et champs d’application

Les présentes définissent les modalités de ventes entre YUVA et le Client, de la commande à la livraison, au jour de la passation de commande, quelque soit le mode de commande, Internet, courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.

Ces CGV sont les seules applicables. YUVA peut-être amené à modifier ponctuellement certaines des dispositions des présentes CGV. Il est donc nécessaire qu’elles soient relues et validées pour chaque nouvel achat sur le site http://www.bozea.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

3. passation de commande (prix / disponibilité / livraison)

Le Client peut commander avec le moyen suivant : 

• Par Internet sur le site http://www.bozea.com, 24/24h et 7/7j

La validation de la commande vaut pour acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV et les accepte.

Toute commande vaut pour acceptation des prix et description des produits. YUVA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

4. Date de la commande

La date de la commande est réputée être : 

• la date de validation de la commande par le Client dans le cas de paiement par carte bancaire en ligne sur le site

5. Information produit

YUVA apporte le plus grand soin à fournir sur son site toutes les informations relatives aux produits vendus quant à leurs caractéristiques propres, leur fonctionnalité, leur origine, leur mode de fabrication, ainsi qu’aux photographies illustrant ses produits et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.

La fabrication des produits étant réalisée à la main, les informations fournies sur les produits sont indicatives et peuvent être sujettes à des variations mineures.

Sauf information contraire fournie sur le site http://www.bozea.com, tous les produits vendus sont neufs, et conformes à la législation de la Communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

6. Prix

Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors les frais de livraison pour la France.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente et de livraison à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous ont été indiqués sur le site au moment de votre commande.

7. Promotions, réductions et bons d'achat

A différentes occasions YUVA est susceptible de proposer des promotions, réductions et bons d'achats pour tout ou partie de ses clients ou tout ou partie des utilisateurs de www.bozea.com. Les conditions d'utilisations de ces promotions, réductions et bons d'achats sont définies par YUVA qui se réserve le droit d'écourter, proroger, modifier ou même annuler tout type d'opération.

Dans tous les cas la politique de YUVA concernant les promotions, réductions et bons d'achat est de limiter le bénéfice de ces réductions à un maximum de 50% de la valeur d'une commande. Cette limite vaut pour toute les opérations quelle qu'elles soient, sauf mention contraire spécifique et propre à une opération particulière. A défaut de mention particulière, cette règle s'applique.

8. Disponibilité

Nos produits sont soit proposés :

• sur stock et dans ce cas dans la limite des stocks disponibles

• à la commande et dans ce cas avec le délai de livraison indiqué spécifiquement par produit

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande sur stock, YUVA s’engage à en informer le Client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. YUVA s’engage alors à proposer au Client :

• soit un bon d’achat de la valeur initiale de la commande augmenté de 10%, et pour lequel les frais de livraison sont offerts

• soit un remboursement intégral de la commande qui sera effectué soit par virement soit par chèque

9. Livraison

Les produits achetés sur le site http://www.bozea.com sont livrés en France métropolitaine.

Il est possible de consulter les conditions de livraison dans la rubrique « Livraison » du site.

Les frais de livraison sont rappelés au moment de la validation de la commande.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits, YUVA pourra être conduite à réaliser plusieurs expéditions séparées avec par exemple les produits disponibles dans une première livraison et le solde de la commande lorsque les autres produits sont disponibles dans une deuxième livraison.

Les délais de livraison sont fonction des produits et sont indiqués pour chaque produit au moment de l’achat.

Le Client se doit de contrôler le bon état du colis lors de sa livraison. Si avant ouverture du colis, celui-ci est endommagé, le Client doit notifier les endommagements par courrier électronique à l’adresse serviceclient@bozea.com, en précisant son numéro de commande, de manière à ce que YUVA prenne les mesures nécessaires.

10. Le paiement

Nous mettons à votre disposition le mode de paiement suivant : 

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Amex) 

Pour le paiement par Carte Bancaire, la transaction est soumise à l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. 

La sécurité des transactions est garantie par la solution de paiement en ligne fournie par notre partenaire bancaire.

Une facture vous est adressée par mail suite à la validation du paiement de votre commande. 

11. Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port pour le retour des produits.

Les produits commandés peuvent alors faire l’objet d’un échange contre une autre référence produit ou d’un remboursement, excepté ceux portant une mention contraire.

Dans le cas de l’échange, si le(s) produit(s) souhaité(s) en échange est(sont) d’un montant supérieur aux produits retournés, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant que le(s) nouveau(x) produit(s) ne soi(en)t expédiés. Si le montant est inférieur, le Client bénéficiera d’un crédit d’achat de la différence sur le site http://www.bozea.com. 

Dans le cas du remboursement, dès réception du(des) produit(s) en retour, YUVA adressera un chèque de remboursement du montant de l’achat. 

Le droit d’échange ou de remboursement n’est possible que dans la mesure où les produits sont retournés dans leur parfait état d’origine, emballé, complet, ne présentant aucune trace de choc ou d’utilisation. YUVA se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement dans le cas où les produits reçus ne respectent pas les précédentes conditions.

12. Retours

L’échange ou le remboursement devront être demandés auprès du service commercial de YUVA. La prise de contact avec le service commerciale est obligatoire au préalable de toute réexpédition de produit. C’est le service commercial qui vous en indiquera les modalités. 

Il est possible de réaliser cette demande écrite par les moyens suivants :

Courrier électronique à l’adresse serviceclient@bozea.com

Fax au 01 44 30 03 13

Courrier postal : YUVA, 75, boulevard Haussmann, 75008 PARIS

Le numéro de commande doit impérativement figurer dans la demande d’échange ou de remboursement.

Les produits doivent être retournés en recommandé ou en suivi poste. Le Client doit souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur des produits retournés qui couvre le risque de spoliation ou de perte de cette marchandise par le transporteur.

Le retour s’effectue au frais du Client.

Pour les produits volumineux et sur contact du service commercial de YUVA, YUVA pourra organiser le retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par YUVA. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant, YUVA pourra ne demander au Client qu’une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d’échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service commercial de YUVA. 

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les produits sont conditionnés avec le plus grand soin de manière à assurer leur protection maximale pendant le transport et selon les normes en vigueur dans le transport.

Il est demandé au Client dans le cas d’un retour pour échange ou remboursement de respecter ces mêmes règles de conditionnement, notamment pour les pièces fragiles.

Tout endommagement constaté lors de la réception d’un retour et du à un défaut d’emballage approprié pourra entraîner un non remboursement ou un remboursement partiel du(des) produit(s).

13. Garanties

Tous les produits vendus sur le site http://www.bozea.com bénéficient de la garantie légale conformément à l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence des vices cachés d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement d’une partie du prix sans la restitution du produit.

Les retours doivent se faire conformément aux conditions de l’article 11.

14. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement des commandes, leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s’inscrivant sur http://www.bozea.com,  le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

YUVA est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant ses Clients et visiteurs. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1246619 en date du 31 juillet 2007.

Les visiteurs ou Clients du site http://www.bozea.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de son inscription ou lors d’une commande, le Client ou le visiteur a la possibilité de s’inscrire à sa lettre d’information, de recevoir des offres promotionnelles.

Le Client ou le visiteur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de YUVA à tout moment au travers de son compte personnel ou au travers de liens hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site http://www.bozea.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de YUVA. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de YUVA. Tous les éléments du site http://www.bozea.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société YUVA. 

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://www.bozea.com doit en demander l’autorisation à YUVA. Une autorisation donnée par YUVA ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de YUVA, ce lien devra être retiré.

16. Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

17. Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET)

Votre achat sur Bozea vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parBozea courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Bozea sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

18. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

YUVA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

YUVA décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

YUVA n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Version du 10/06/2008