Conditions Générales d’utilisation de la place de marché bozea http://www.bozea.com

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ou « CGV ») régissent les relations contractuelles existant entre :

D’un part le site http://www.bozea.com, ci-après dénommée « le site » ou « la plate-forme bozea » ou « la place de marché bozea », géré par la société YUVA SAS, société au capital de 100 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 487 651 085 dont le siège est 75, boulevard Haussmann, 75 008 PARIS ci-après dénommé « YUVA », dont les coordonnées téléphoniques sont 01 44 30 03 13 et l’adresse email serviceclient@bozea.com,

Et d’autre part tout utilisateur du site, particulier ou non, ci-après dénommé « Client » ou « Acheteurs ».

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles les Acheteurs peuvent se porter acquéreur des produits auprès de YUVA et en obtenir la livraison ainsi que de définir les droits et obligations respectives des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Ces CGV sont les seules applicables dans le cas de l’achat auprès de YUVA. YUVA peut-être amené à modifier ponctuellement certaines des dispositions des présentes CGV. Il est donc nécessaire qu’elles soient relues et validées pour chaque nouvel achat sur le site http://www.bozea.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

3. Passation de commande (prix / disponibilité / livraison)

Le Client peut commander avec le moyen suivant : 

• Par Internet sur le site http://www.bozea.com, 24/24h et 7/7j

La validation de la commande vaut pour acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV et les accepte.

Toute commande vaut pour acceptation des prix et description des produits. YUVA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

4. Date de la commande

La date de la commande est réputée être : 

• la date de validation de la commande par le Client dans le cas de paiement par carte bancaire en ligne sur le site
• la date de réception du virement sur le compte bancaire de YUVA dans le cas d’un paiement par virement

5. Information produit

La description des produits est réalisée à partir des informations fournies par les artisans partenaires, créateurs des produits vendus, et sous leur pleine responsabilité.

YUVA apporte le plus grand soin à fournir sur son site toutes les informations relatives aux produits vendus quant à leurs caractéristiques propres, leur fonctionnalité, leur origine, leur mode de fabrication, ainsi qu’aux photographies ou vidéos illustrant les produits.

La fabrication des produits étant réalisée à la main, les informations fournies sur les produits sont indicatives et peuvent être sujettes à des variations mineures.

6. Prix et TVA

Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en euros, TVA 19,6% comprises hors les frais de livraison. Les frais de livraison sont payés au moment du paiement global de la commande et sont indiqué sur les pages produits et sur les pages de récapitulation du panier. Certains produits sont proposés avec des frais de livraison offerts.

Pour toute commande dont l'adresse de livraison se situe en dehors de la Communauté Européenne, le prix payé est hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée sera payée par le destinataire au moment de la réception de la commande. Cette taxe dépend du pays de réception.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente et de livraison à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous ont été indiqués sur le site au moment de votre commande.

7. Promotions, réductions et bons d'achat

A différentes occasions YUVA est susceptible de proposer des promotions, réductions et bons d'achats pour tout ou partie de ses clients ou tout ou partie des utilisateurs de www.bozea.com. Les conditions d'utilisations de ces promotions, réductions et bons d'achats sont définies par YUVA qui se réserve le droit d'écourter, proroger, modifier ou même annuler tout type d'opération.

Dans tous les cas la politique de YUVA concernant les promotions est la suivante :

Pour les coupons de réductions (exprimé en pourcentage) et les bons d'achat (exprimés en euros), les clients bénéficient soit d'une remise équivalente au pourcentage du coupon appliqué au montant de la commande, soit d'une remise équivalente au montant exprimé en euros, applicable avec ou sans restriction de montant de commande.

Pour le compte de crédit dont les clients, et seulement les clients, bénéficient, l'utilisation des crédits d'achats pour bénéficier de réductions sur le montant des commandes se limite au montant des produits, transport exclus, sans restriction de montant de commande.

Cette politique vaut pour toutes les opérations quelle qu'elles soient, sauf mention contraire spécifique et propre à une opération particulière. A défaut de mention particulière, cette règle s'applique.

8. Disponibilité des produits

Nos produits sont soit proposés :

• sur stock et dans ce cas dans la limite des stocks disponibles
• à la commande

La disponibilité est indiquée sur chaque page produit et dépend du produit et du créateur qui conçoit et/ou réalise le produit à la vente.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, YUVA s’engage à en informer le Client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

9. Livraison

Les produits achetés sur le site http://www.bozea.com sont livrés en partout en Europe et dans le monde. Les livraisons sont assurées par les créateurs des produits, directement depuis leur atelier ou l’endroit où ils sont effectivement fabriqués.

Il est possible de consulter les conditions de livraison dans la rubrique « Livraison » du site. Ce sont les informations de la rubrique "Livraison" de chaque fiche produit qui font foi tant pour les délais que pour les frais.

Les frais de livraison sont donnés au moment de la consultation du panier dès l’ajout d’un produit au panier et sont rappelés au moment de la validation de la commande.  Ils sont fonction du pays de livraison qui doit être indiqué à l’aide du menu déroulant, ainsi que du nombre de produits.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une livraison en plusieurs colis notamment si plusieurs produits commandés en même temps n’ont pas les mêmes délais de livraison ou si les produits commandés simultanément proviennent de créateurs distincts.

Les délais de livraison sont fonction des produits et des créateurs et sont indiqués sur chaque page produit.

A réception de la commande, le client se doit de vérifier si les produits livrés sont endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d’une signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, il est demander d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais:
- par email à l’adresse suivante : serviceclient@bozea.com
- via le formulaire de contact (cliquez ici).

Dans le cas où l'adresse du destinataire de la commande est erronée ou incomplète, YUVA pourra demander au client de lui régler les frais relatif à une nouvelle livraison.

10. Le paiement

Nous mettons à votre disposition les modes de paiement suivant : 

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Amex)
• Paiement par Paypal
• Paiement par virement bancaire
• Paiement par carte 1001 Listes
  

Pour le paiement par Carte Bancaire, la transaction est soumise à l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. 

La sécurité des transactions est garantie par la solution de paiement en ligne fournie par notre partenaire bancaire, le CIC.

Une facture vous est adressée sur demande par mail suite à la validation du paiement de votre commande. 

Pour le paiement par virement bancaire, il n’est proposé que pour des paniers dont le montant excède la somme indiquée pour ce mode de paiement sur la page de choix du mode de paiement. Les coordonnées bancaires compètes sont fournies sur la page de validation de la commande et rappelées dans le mail de confirmation de commande.

Le virement du montant exact de la commande doit être effectué sous 48 heures après validation de la commande, faute de quoi la commande sera annulée.

11. Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port pour le retour des produits.

Ce droit ne peut pas être exercé pour des produits personnalisés, c'est-à-dire confectionnés selon les spécifications demandées par le client. Il n'est donc pas possible de retourner les articles qui ont fait l'objet d'une personnalisation proposée sur le site : ajout d'un prénom, date de naissance, texte, choix d'une couleur ou d'un motif particulier.

Les produits commandés peuvent alors faire l’objet d’un échange contre une autre référence produit ou d’un remboursement, excepté ceux portant une mention contraire.

Dans le cas de l’échange, si le(s) produit(s) souhaité(s) en échange est(sont) d’un montant supérieur aux produits retournés, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant que le(s) nouveau(x) produit(s) ne soi(en)t expédiés. Si le montant est inférieur, le Client bénéficiera d’un crédit d’achat de la différence sur le site http://www.bozea.com.

Dans le cas du remboursement, dès réception du(des) produit(s) en retour et validation de leur bon état par le créateur qui les réceptionne, YUVA effectuera le remboursement du montant de l’achat via la carte bancaire utilisée pour l’achat initial.

Le droit d’échange ou de remboursement n’est possible que dans la mesure où les produits sont retournés dans leur parfait état d’origine, emballé, complet, ne présentant aucune trace de choc ou d’utilisation. YUVA se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement dans le cas où les produits reçus ne respectent pas les précédentes conditions.

12. Retours

L’échange ou le remboursement devront être demandés auprès du service commercial de YUVA. La prise de contact avec le service commercial est obligatoire au préalable de toute réexpédition de produit. C’est le service commercial qui vous en indiquera les modalités.  En particulier, l’adresse à laquelle retourner le ou les produits.

Il est possible de réaliser cette demande écrite par les moyens suivants :

• Courrier électronique à l’adresse serviceclient@bozea.com
• Forumlaire de contact disponible sur le site (cliquez ici)

Le numéro de commande doit impérativement figurer dans la demande d’échange ou de remboursement.

Les produits doivent être retournés en recommandé ou en suivi poste. Le Client doit souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur des produits retournés qui couvre le risque de spoliation ou de perte de cette marchandise par le transporteur.

Le retour s’effectue au frais du Client.

Le créateur qui réceptionne le retour confirme dès réception si le ou les produits retournés sont en parfait état d’origine. Si le retour est accepté, YUVA adresse au Client une communication dans ce sens. Dans le cas contraire, YUVA signifiera les causes du refus du retour.

Pour les produits volumineux et sur contact du service commercial de YUVA, YUVA pourra organiser le retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par YUVA. Les frais occasionnés par un tel retour sont à la charge du Client.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les produits sont conditionnés avec le plus grand soin de manière à assurer leur protection maximale pendant le transport et selon les normes en vigueur dans le transport.

Il est demandé au Client dans le cas d’un retour pour échange ou remboursement de respecter ces mêmes règles de conditionnement, notamment pour les pièces fragiles.

Tout endommagement constaté lors de la réception d’un retour et du à un défaut d’emballage approprié pourra entraîner un non remboursement ou un remboursement partiel du(des) produit(s).

13. Limites de responsabilité

YUVA s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, YUVA se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, YUVA ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures.

YUVA ne pourra être tenu pour responsables du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

En tout état de cause, la responsabilité de YUVA, a raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total de la commande concernée de l’Acheteur.

14. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement des commandes, leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s’inscrivant sur http://www.bozea.com,  le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

YUVA est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant ses Clients et visiteurs. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1246619 en date du 31 juillet 2007.

Les visiteurs ou Clients du site http://www.bozea.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Le Client ou le visiteur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de YUVA à tout moment au travers de son compte personnel ou au travers de liens hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

15. Propriété intellectuelle

Les textes et vidéos du site http://www.bozea.com sont la propriété de YUVA. Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de YUVA. Tous les éléments textuels et vidéos du site http://www.bozea.com y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société YUVA. 

Les images de produits présentes sur le site peuvent en revanche être la propriété des créateurs partenaires de YUVA et sont mises à disposition de YUVA dans le cadre de leurs accords commerciaux. Toute utilisation de ces images ne peut se faire sans l’accord préalable écrit de la société YUVA.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://www.bozea.com doit en demander l’autorisation à YUVA. Une autorisation donnée par YUVA ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de YUVA, ce lien devra être retiré.

Le présent contrat est soumis au droit français.

YUVA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

YUVA décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

YUVA n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Version du 01/01/2012